J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01115

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Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100359A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 8 janvier 2002, Mme Isidoro (Cécile), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de conseillère des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2001, au titre de la mobilité.